Projet de loi 86
Les commissaires scolaires et les parents membres du comité de parents de la CSDM se penchent actuellement sur l’étude du projet de loi 86 déposé par le ministre au dernier jour de la session parlementaire, le 4 décembre dernier. Ce projet de loi, s’il est adopté, transformera en profondeur le fonctionnement de l’ensemble des commissions scolaires du Québec. En voici certains des faits saillants :
- Les élus scolaires disparaissent; ils seraient remplacés par un conseil formé de six parents, de six représentants de la communauté et de quatre membres du personnel et tous les membres ne recevraient plus de rémunération.
- Les parents et les membres du personnel seraient nommés par leurs pairs; les membres de la communauté seraient choisis par le comité de parents ou par l’ensemble des électeurs si un nombre suffisant de parents en fait la demande.
- Les écoles devraient intégrer à leur projet éducatif des résultats, des moyens et des indicateurs de réussite scolaire, qui seraient rendus publics par la commission scolaire.
- Les directions d’école seraient évaluées annuellement, et les parents participeraient à cette évaluation; ils siègeraient aussi au comité de sélection de leur direction d’école.
- Les directions d’école auraient des pouvoirs élargis puisqu’ils siégeraient au conseil et qu’ils seraient membres d’un nouveau comité de répartition des ressources qui donnerait des orientations sur le mode de redistribution des revenus et des surplus entre les écoles.
- Le comité exécutif serait aboli et une grande part de ses pouvoirs (notamment en ce qui a trait à l’octroi des contrats) serait confiée au DG ou à des gestionnaires de la commission scolaire.
- Le ministre aurait des pouvoirs élargis qui lui permettraient d’intervenir dans le processus de nomination des DG, dans la gestion des commissions scolaires et d’émettre des directives à une commission scolaire sur son administration, son organisation, son fonctionnement ou ses actions (compléter ou préciser les règles budgétaires).
- La présidence ne serait plus porte-parole de la commission scolaire; son rôle consisterait uniquement à animer les séances du conseil et à veiller à l’ordre.
Nous vous invitons à cliquer ici pour avoir accès à l’ensemble du projet de loi :
Notons que le projet de loi prévoit la disparition des élus scolaires et leur remplacement par un «conseil provisoire» deux semaines après l’adoption de la loi. C’est dire que les choses pourraient se dérouler très vite et que les commissaires actuellement en poste pourraient devoir abandonner leurs fonctions avant la fin de la présente année scolaire.
Le Conseil des commissaires élabore actuellement un projet de mémoire concernant ce projet de loi afin de faire les représentations pour obtenir des modifications.
Stéphanie Bellenger-Heng
Ville-Marie
Vous pouvez joindre Stéphanie Bellenger-Heng par téléphone au 514 596-7790 ou par courriel au bellenger.s@csdm.qc.ca
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