L’Agence du Revenu du Canada mène présentement une consultation en ligne sur les activités politiques des organismes de bienfaisance. Les organismes qui souhaitent y répondre peuvent le faire à l’adresse suivante:
http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/whtsnw/pacnslttns-fra.html
Le RQ-ACA a déjà déposé un mémoire qui est disponible à l’adresse suivante:
La date limite pour participer à la consultation est le 14 décembre 2016.