Consultation en ligne sur les activités politiques des organismes de bienfaisance

L’Agence du Revenu du Canada mène présentement une consultation en ligne sur les activités politiques des organismes de bienfaisance. Les organismes qui souhaitent y répondre peuvent le faire à l’adresse suivante:

http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/whtsnw/pacnslttns-fra.html

Le RQ-ACA a déjà déposé un mémoire qui est disponible à l’adresse suivante:

http://www.rq-aca.org/blog/2016/12/01/les-activites-politiques-des-organismes-de-bienfaisance-enregistres-memoire-presente-a-lagence-du-revenu-du-canada/

La date limite pour participer à la consultation est le 14 décembre 2016.